le blessé ne peut reprendre un travail
Si il travaillait avant l’accident, il peut prétendre à une pension d’invalidité versée par le régime d’assurance auquel il a cotisé pendant son activité professionnelle. Cette pension se demande après trois années d’arrêt de maladie pendant lesquelles l’accidenté a perçu des indemnités journalières.

Il peut prétendre au cas où il ne peut bénéficier d’un avantage invalidité, à l’allocation aux adultes handicapées (A.A.H.) versée par la Caisse d’Allocations Familiales, subordonnée à certaines conditions (taux d’incapacité égal à 80 % ou impossibilité reconnue de reprendre un emploi, plafond de ressources). L’A. A. H. est attribuée par la COTOREP pour une période de 1 an à 5 ans.

le blessé est dépendant et sa famille ne peut l’accueillir :
Un accueil en MAS ou en Foyer d’hébergement est possible suivant le degré de gravité du handicap.

Le Foyer occupationnel fonctionne avec un prix de journée aide sociale, foyer à double tarification fonctionne avec un prix de journée hébergement aide sociale associé à un prix de journée assurance maladie pour les soins. La MAS fonctionne avec un prix de journée assurance maladie mais ces structures sont rares et les listes d’attente sont longues.

le blessé est dépendant et sa famille peut l’accueillir :
Le logement doit être aménagé pour que ce retour se fasse dans les meilleures conditions matérielles, on peut faire appel à un ergothérapeute ou à une association spécialisée pour réaliser ces aménagements : HACAVIE, ALGI (Association pour le logement des Grands Infirmes)

Une tierce personne peut être nécessaire pour les soins quotidiens et il faut alors demander l’allocation tierce personne si le blessé présente un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Il s’agit d’une allocation d’aide sociale, son montant peut aller de 40 à 80 % du montant de la majoration tierce personne de la Sécurité Sociale, suivant le taux accordé par la Cotorep, son attribution est subordonnée à des conditions de ressources.

On peut faire appel à un service de soins et de suite spécifique au traumatisme crânien quand il en existe (exemple dans la métropole Lilloise) qui met en place une équipe pour aider la famille et le blessé.

Si l’un des membres de la famille du blessé remplit le rôle de tierce personne, il peut bénéficier d’une affiliation à l’assurance volontaire, il faut que le blessé soit reconnu inapte au moins à 80 % par la COTOREP et que le maintien à domicile soit reconnu souhaitable par la COTOREP. Cette cotisation peut être prise en charge par l’aide sociale sous certaines conditions de ressources.

le blessé est indépendant physiquement mais n’est pas autonome sur le plan de la gestion de sa vie domestique ou sociale :
La famille joue souvent ce rôle d’assistance et de conseil.

Il ne faut pas oublier de faire :

- une demande de curatelle qui ne crée qu’une incapacité partielle, la personne en curatelle peut accomplir seul tous les actes d’administration mais doit être assistée de son curateur pour les actes engageant son patrimoine.

- une demande de tutelle qui crée un régime d’incapacité comparable à celui des mineurs pour protéger le blessé à la fois contre lui-même et contre son entourage. Elle prive le blessé de l’exercice de ses droits civils et de ses droits civiques. Sur avis du médecin, le juge des tutelles peut autoriser la personne en tutelle à faire certains actes soit seul, soit avec l’assistance du tuteur.

La décision relève du Juge des Tutelles, le juge d’instance du domicile de la personne concernée.

La protection juridique est en principe confiée à un membre de la famille, placé sous contrôle de la famille et du juge des tutelles. Si le majeur protégé n’a pas de parent ni d’allié, la tutelle est déférée à l’Etat, le juge peut aussi organiser une gérance de tutelle.

Le tuteur est personnellement responsable de sa gestion, il lui est recommandé de s’assurer pour les conséquences éventuelles d’une erreur. Il doit établir un inventaire des biens et tient un compte de gestion annuel.

Le blessé est indépendant physiquement et peut assumer la gestion de sa vie domestique et sociale mais ne peut travailler. Des résidences services et des centres d’accueil de jour occupationnel seraient nécessaires pour acquérir une autonomie progressive grâce à une équipe d’assistance spécialisée. Ces structures sont rares et des créations sont en cours d’élaboration.

le blessé peut reprendre un travail :
en atelier protégé ou en Centre d’aide par le travail où la rentabilité du travail est moins importante qu’en milieu ordinaire.
En atelier protégé, le travailleur handicapé a une capacité de travail égale au tiers de la capacité normale et perçoit un salaire direct qui ne peut être inférieur au 1/3 DU SMIC pour une durée normale de travail, sa rémunération est complétée dans le cadre de la garantie de ressources pour atteindre 90 à 130 % du SMIC.

En CAT, le travailleur handicapé a une capacité de travail inférieure au tiers de la capacité normale, il s’agit d’une structure médico-sociale. Le travailleur perçoit une rémunération égale au moins à 15 % du SMIC qui est complété dans le cadre de la garantie de ressources.

Très peu de structures existantes actuellement acceptent des traumatisés crâniens et les listes d’attente sont longues. Pour accéder à ces centres de travail, une orientation COTOREP est demandée.

En milieu normal après modification du poste dont l’étude est réalisée conjointement par les ergothérapeutes, le médecin du travail , l’employeur. L’AGEFIPH peut accorder une aide financière à l’employeur.
Si le traumatisé crânien ne peut reprendre une activité professionnelle à temps plein il peut demander un mi-temps thérapeutique au médecin contrôleur de son centre de sécurité sociale.

Le travailleur reconnu handicapé a droit à une formation professionnelle sur décision de la COTOREP. Pendant la durée du stage, les frais de formation et d’hébergement sont pris en charge par la Sécurité Sociale et le stagiaire perçoit une rémunération.
- En milieu normal avec reprise du travail antérieur dans les mêmes conditions.

Comment obtenir la carte d’invalidité :

le blessé est mineur :
Si le taux d’invalidité est au moins égal à 80 % les avantages sont les suivants :

a) Avantages fiscaux :

une demie part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu

vignette automobile gratuite si la carte mentionne " station debout pénible "

avantages tarifaires en matière de transports SNCF pour l’accompagnant
affiliation de la mère ayant à charge un enfant handicapé, à un régime obligatoire d’assurance vieillesse du régime général dans la mesure où elle n’est pas déjà affiliée. Les cotisations peuvent être prises en charge sous certaines conditions de ressources.

Droit, sous certaines conditions, à délivrance de l’insigne GIC (Grand invalide civil) pour faciliter le stationnement.
La carte d’invalidité doit être demandée à la CDES (Commission Départementale d’Education Spéciale) du département de votre domicile. C’est la CDES qui fixe le taux d’incapacité, décide éventuellement le placement et octroie l’allocation d’éducation spéciale. Pour obtenir le bénéfice des allocations, la demande doit être faite par les parents sur un imprimé fourni par la CDES à la Caisse d’Allocations Familiales qui saisira la CDES. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical.

le blessé est majeur :
La carte d’invalidité doit être demandée à la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) de votre département. La COTOREP comporte deux sections :

la 1ère section reconnaît la qualité de travailleur handicapé et se prononce sur l’orientation professionnelle,
la 2ème section détermine le taux d’incapacité et attribue la carte d’invalidité, détermine si personne handicapée a droit aux allocations prévues par la loi et statue sur l’admission dans un établissement d’accueil spécialisé.
Les décisions sont prises en principe pour une durée de 5 ans. Elles sont susceptibles de recours devant la Commission Départementale des Travailleurs Handicapées et mutilés de guerre (CDTH) pour les décisions de la 1ère section et devant les Commissions de Contentieux Technique de la Sécurité Sociale pour les décisions de la 2ème section.

Comment financer du matériel médical non remboursé par la Sécurité Sociale ?

Les appareillages figurant au TIPS (tarif interministériel des prestations sanitaires) sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie et à défaut par l’aide sociale.

Ceux ne figurant pas TIPS peuvent être cependant pris en charge pour une partie de leur coût au titre des prestations supplémentaires. Dans tous les cas il est conseillé de s’adresser à une assistante sociale.

DEFINITION DU TRAUMATISME CRÄNIEN

L'EVEIL

LA REEDUCATION READAPTATION

LA REPARATION INDEMNISATION